Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, de management et d’opérations vendues par BITX Services SARL (matricule fiscal 1981553V/A/M/000) sur le site bitxservices.com.
2. Prestations
Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs. Les prestations sont réalisées à distance ou sur place, selon ce qui est convenu entre les parties.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), hors taxes. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué selon le moyen de paiement.
4. Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire Visa, Mastercard ou e-Dinar, via la passerelle sécurisée Flouci. Aucun montant minimum n’est exigé. La commande est confirmée dès réception du paiement, et une facture est envoyée par e-mail.
5. Durée
Chaque offre couvre un mois à partir de la réunion de lancement. Elle se renouvelle par un nouveau paiement.
6. Justificatifs
BITX Services conserve pendant au moins un an la trace de chaque commande, de la facture correspondante et des prestations réalisées.
7. Confidentialité
BITX Services garde strictement confidentielles les informations que le client lui communique dans le cadre de la mission.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du siège social sont compétents.
Annulation et remboursement
Avant le début de la mission
Vous pouvez annuler par e-mail avant la réunion de lancement. La totalité du montant payé vous est alors remboursée sur la carte utilisée.
Après le début de la mission
Une fois la réunion de lancement passée, le mois en cours reste dû. Aucun renouvellement n’est facturé sans un nouveau paiement de votre part.
Délai
Les remboursements sont traités sous 10 jours ouvrés. Le délai d’affichage sur votre relevé dépend ensuite de votre banque.
Réclamations
Écrivez-nous à contact@bitxservices.com en précisant votre nom et la date du paiement.
Charte de protection des données personnelles
Responsable du traitement
BITX Services SARL, Ariana, Tunisie.
Données collectées
Votre nom, votre entreprise, votre adresse de facturation et votre adresse e-mail, saisis dans les formulaires de contact et de commande.
Utilisation
Ces données servent uniquement à répondre à vos demandes, à réaliser la prestation et à établir les factures. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
Paiement
Les données de carte sont traitées exclusivement par Flouci (Société Kaoun). BITX Services n’y a jamais accès.
Vos droits
Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Il suffit de nous écrire à contact@bitxservices.com.
Mentions légales
Éditeur
BITX Services SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 TND. Matricule fiscal 1981553V/A/M/000.
Siège social
Ariana, Tunisie.
Contact
contact@bitxservices.com